Le passeport biométrique : ce qu’il faut savoir sur ce document
Le passeport biométrique français est un document important et exigé pour entreprendre diverses formalités. Nous pouvons citer les procédures pour voyager à l’étranger, notamment les pays en dehors de l’espace Schengen et l’Union Européenne. Le passeport biométrique est délivré sous forme de livret depuis 2009 par la mairie. Il est muni d’un composant électronique rassemblant les données personnelles, une photo d’identité numérisée et deux empreintes digitales de son titulaire.
Quelles sont les caractéristiques d’un passeport biométrique ?
Le numéro de passeport
Le numéro de passeport est propre à chaque document, qu’il soit biométrique ou classique. Ce renseignement permet aux autorités de récolter les données relatives à l’état civil de son titulaire. Vous désirez connaître votre numéro de passeport ? Rendez-vous dans la page affichant les informations personnelles et la photographie numérisée. Vous allez le retrouver en haut et à droite.
Les éléments composant un numéro de passeport
Les autorités françaises ont établi qu’un numéro de passeport doit être composé de neuf caractères. Ces derniers sont disposés de la manière suivante, à savoir deux chiffres, deux lettres et cinq chiffres. À noter qu’ils n’ont pas été choisis au hasard.
La validité d’un passeport biométrique
La validité d’un passeport biométrique varie selon l’âge du titulaire. Le document est valable 5 ans si le détenteur a moins de 18 ans, contre 10 ans s’il est majeur. Un mineur n’est pas obligé d’en demander un nouveau s’il devient majeur avant la date d’expiration du document. Il est autorisé à l’utiliser.
Comment obtenir un passeport biométrique ?
La procédure pour demander un passeport biométrique
Il faut se rendre dans une mairie mettant à disposition une station d’enregistrement, pour demander un passeport biométrique. Il convient de prendre un rendez-vous pour le dépôt de dossiers. Aussi, n’hésitez pas à vous renseigner sur les pièces justificatives nécessaires. Elles sont à fournir à la date indiquée. Il est obligatoire de s’y rendre en personne puisque vous allez effectuer une prise d’empreintes digitales.
La mairie où vous allez vous rendre ne correspond pas forcément à votre adresse/région. Vous pouvez procéder à la demande, peu importe l’administration municipale. L’essentiel est qu’elle soit équipée d’une station de prise d’empreinte. Vous pouvez naviguer sur le site officiel du service public pour avoir la liste des lieux délivrant le document biométrique. Par exemple, il est envisageable de prendre un rendez-vous à l’Antenne de la Préfecture de Police de Paris. Cette option se révèle pratique pour ceux qui sont domiciliés dans la ville parisienne.
Des responsables du guichet de la mairie peuvent vous soumettre un formulaire de demande nécessitant vos données personnelles. De plus en plus de citoyens optent une procédure en ligne. Cette alternative intéresse pour son côté pratique, puisque vous n’allez pas être obligé de vous déplacer. Rendez-vous sur le site internet du gouvernement français pour définir les formalités, notamment https://passeport.ants.gouv.fr/
Les démarches sont quasi-similaires à celles effectuées en France, si vous demandez un passeport biométrique français depuis l’étranger. Prenez rendez-vous dans un consulat utilisant une station d’enregistrement d’empreinte digitale. Déposez-y le dossier nécessaire à la date indiquée.
Les démarches pour renouveler un passeport biométrique
Rendez-vous dans une mairie de votre choix pour renouveler un passeport biométrique. Il importe qu’elle soit équipée d’un dispositif de recueil ou DR. Les responsables à ce niveau vous indiquent la liste de dossiers à préparer et la date pour les déposer. Une solution alternative consiste à effectuer une démarche en ligne, essentielle pour gagner du temps. Rendez-vous sur le site ants.gouv.fr. Le service est accessible grâce à un compte Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS.
Vous pouvez naviguer sur le site de l’ANTS pour définir la mairie proche de votre lieu de résidence :
- Rendez-vous sur le site officiel https://passeport.ants.gouv.fr/;
- Saisissez votre code postal ou votre ville ;
- Effectuez une recherche en cliquant sur la loupe ;
- Ou appuyez sur le bouton bleu pour géolocaliser votre Smartphone.
Quelles sont les pièces justificatives à réunir ?
Une première demande
Voici la liste de dossiers à préparer pour demander un document biométrique :
- Une carte d’identité nationale : non seulement une CIN mais également une copie sont nécessaires pour compléter le dossier ;
- Une photo d’identité récente : elle doit respecter différentes règles, à savoir son état. La photo doit être sans tache ni pliure. Elle mesure 4,5 cm de hauteur et 3,5 cm de largeur. Elle est prise dans une cabine habilitée par le Ministère de l’Intérieur. Le fond est de couleur unie. Le visage et les oreilles sont dégagés. Les yeux sont bien ouverts. Le port de lunettes est autorisé, à condition que la monture ne soit pas épaisse ;
- Un justificatif de domicile de moins d’un an : le document peut être une facture d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone, une quittance de loyer, un reçu provenant de l’assurance de logement, un certificat de non-imposition, une facture d’eau, un certificat de taxe d’habitation, un relevé de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ;
- Un timbre fiscal électronique : son prix s’élève à 86 € si l’intéressé est localisé en Métropole. Le dispositif coûte entre 44,50 € à 89 € si le demandeur se trouve en Outre-mer ;
- Un code QR ou un numéro de pré-demande : il est requis si la demande a été effectuée en ligne.
Un renouvellement
Des pièces justificatives supplémentaires sont nécessaires pour renouveler un document biométrique. Elles varient selon la situation du demandeur et la nature de la demande, notamment pour remplacer un passeport volé, perdu ou expiré. La liste est disponible sur le site officiel du service public, à savoir :
- Un acte de naissance ;
- L’ancien passeport ;
- Une déclaration de vol ;
- Un formulaire CERFA n° 14011*02 ;
- Une pièce d’identité d’un parent si le demandeur est mineur.
À combien s’élève le prix pour demander un passeport biométrique ?
Le coût d’un passeport biométrique dépend du prix du timbre fiscal et de l’âge du demandeur. Vous pouvez vous procurer le dispositif en ligne ou dans un bureau de tabac agréé.
Un demandeur paie la somme suivante s’il est muni de deux photos d’identité :
- Une personne majeure : 86 € ;
- Une personne mineure entre 15 ans à 18 ans : 42 € ;
- Une personne mineure de moins de 15 ans : 17 €.
La somme suivante est à régler si la photographie est prise dans une ambassade ou un consulat :
- Une personne majeure : 89 € ;
- Une personne mineure entre 15 ans à 18 ans : 45 € ;
- Une personne mineure de moins de 15 ans : 20 €.
Quel est le délai de délivrance du document biométrique ?
Le délai délivrance d’un passeport biométrique dépend de plusieurs facteurs, notamment son acheminement vers la préfecture. Une fois le dossier déposé à la mairie, cette dernière le transfert par voie dématérialisée. La demande va faire l’objet d’une étude avant d’être validée. Elle va être transférée vers l’imprimerie nationale, plus précisément auprès des responsables des titres d’identité sécurisés. Cet ensemble de procédures prend entre deux à trois semaines.
Cela varie selon la période de l’année. Par exemple, la procédure peut prendre jusqu’à cinq semaines à l’approche des vacances scolaires. Les demandes reçues par la mairie augmentent. Il est judicieux d’entamer les démarches à l’avance, pour éviter une longue attente. Les responsables des titres d’identité sécurisés envoient le passeport à la mairie, une fois imprimé. Il revient au demandeur de le retirer en personne.
Une solution pour ne pas subir cette contrainte liée au délai existe. Elle consiste à procéder à une requête en vue d’obtenir un passeport d’urgence. Le document intéresse pour la rapidité de son délai d’exécution. L’inconvénient, il n’est valable que pendant un an. Aussi, il n’est délivré qu’à titre professionnel exceptionnel ou pour une importante raison familiale. La délivrance ne présente pas un caractère automatique.
Voici des exemples de cas nécessitant un passeport d’urgence :
- Le décès d’un membre de la famille ;
- Un voyage imprévu dans le cadre du travail ;
- Un déplacement urgent pour des raisons sanitaires.
À quoi sert le document biométrique pendant un voyage ?
Le passeport français occupe la troisième place des passeports les plus puissants, en 2019. Le document permet de voyager dans près de 188 pays accessibles sans visa ou grâce à une démarche facilitée de visa. Il autorise son titulaire à se déplacer pour des raisons touristiques. Il doit se limiter à un séjour de 90 jours, sauf si son visa est délivré à titre professionnel. C’est par exemple le cas d’un visa de travail.
Le titulaire d’un passeport doit s’assurer de la durée de validité de son document. Il importe qu’elle soit lointaine, pour éviter les imprévus. La Chine, la Bolivie, l’Australie ou encore le Brésil exigent, par exemple, une validité supérieure à 6 mois suivant la date de retour.
Le document se révèle d’une grande importance. Veillez à le conserver en bon état. Il ne doit en aucun cas présenter un aléa, pour éviter les problèmes lors des contrôles terrestres ou aéroportuaires. Les écritures sont bien lisibles. La couverture, quant à elle, reste presque neuve. Il reste prudent d’avoir une copie papier/numérique parmi ses documents.
Quel est le lien entre une demande de visa et un passeport français ?
Bon nombre de visas sont délivrés par voie électronique. Ils sont définis sous le nom d’autorisation de voyage électronique ou e-visa. La procédure est exécutée en ligne, sur le site officiel du gouvernement. Ce dernier étudie la demande avant de l’approuver. Il suffit d’imprimer le document, une fois délivré. Il va servir d’autorisation à présenter aux agents responsables de l’immigration.
C’est par exemple le cas du visa de travail. Les procédures en vue de l’obtenir se font en ligne. Une éventualité existe pour que des agents des services frontaliers apposent leur tampon sur le e-visa. Cela va dépendre de votre destination. Le demandeur entame les démarches nécessaires dans une ambassade ou un consulat, dans le cas d’une demande d’un visa ordinaire. Il s’y renseigne sur les pièces justificatives à fournir. C’est par exemple ce que font les personnes souhaitant voyager en Afrique et/ou en Asie.
À souligner qu’il existe des visas délivrés en arrivant à destination. Ils sont facturés par les responsables du service immigration.